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Présidentielle : 500 signatures d’élus, 30 départements, et des noms rendus publics

Pour figurer sur la liste des candidats à l’élection présidentielle, il faut réunir au moins 500 parrainages d’élus, répartis sur le territoire, puis passer le contrôle du Conseil constitutionnel. Voici les règles, telles qu’elles ont été appliquées en 2022.

Publié le · 2 min de lecture

Le seuil

Pour figurer sur la liste des candidats à l’élection présidentielle, il faut d’abord réunir au moins 500 « présentations » d’élus. C’est le mot de la loi. L’usage a retenu « parrainage », et le Conseil constitutionnel emploie les deux.

Ces 500 signatures doivent venir d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents. Un même département ne peut pas en fournir plus de 10 %, soit 50. Le Conseil donne un exemple : si 80 élus d’un même département parrainent valablement le même candidat, il publie les 80 noms mais n’en compte que 50 pour le seuil.

Qui peut signer

La liste des mandats qui ouvrent ce droit figure à l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962. On y trouve notamment les députés et les sénateurs, les conseillers régionaux et départementaux, les maires, les présidents de métropole, de communauté urbaine, d’agglomération ou de communes, et les membres français du Parlement européen élus en France.

Chaque élu ne parraine qu’un seul candidat, même s’il cumule plusieurs mandats. Le formulaire part par la poste vers le Conseil constitutionnel. Une fois reçu, il ne peut plus être retiré : si un élu en envoie deux, seul le premier est validé.

Des noms publics

Les parrains ne sont pas anonymes. La loi oblige le Conseil constitutionnel à rendre publics, au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des élus qui ont valablement présenté un candidat. En 2022, ces listes paraissaient le mardi et le jeudi. Si tu veux savoir qui ton maire a parrainé, l’information est en ligne.

Le contrôle du Conseil constitutionnel

Le Conseil vérifie chaque formulaire : signature manuscrite, date, mandat du signataire. Il vérifie aussi le candidat : nationalité française, 18 ans au moins, inscription sur une liste électorale, droits civiques. Le candidat doit confirmer par écrit qu’il veut concourir, et déposer sous pli scellé ses déclarations de patrimoine et d’intérêts. Personne ne peut être candidat contre son gré, même avec 500 parrainages.

Le calendrier, d’après 2022

La période de réception s’ouvre avec la publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs. Elle se ferme le sixième vendredi avant le premier tour. En 2022, la date limite tombait le 4 mars à 18 heures, pour un premier tour le 10 avril. Le Conseil a établi la liste des candidats le 7 mars, un peu plus d’un mois avant le vote.

Cette année-là, il avait reçu 13 672 formulaires et en avait validé 13 427. 65 noms avaient été proposés. Douze ont franchi le seuil.

Ce que ces éléments ne permettent pas de conclure

  • Ces règles et ce calendrier sont ceux appliqués en 2022 ; les sources consultées ne donnent pas les dates de la prochaine élection présidentielle.
  • Un parrainage publié ne dit pas, à lui seul, si l’élu qui l’a signé soutient le programme du candidat.

Cet article ne modifie aucune position codée : ton résultat au test ne change pas.

Sources

  1. Qui peut être candidat à l'élection présidentielle ? — Conseil constitutionnel, 1 janvier 2022
    « Ces 500 parrainages doivent provenir de 30 départements et collectivités d’outre-mer différents dans la limite de 10% (soit 50) par département ou collectivité d’outre-mer. »
  2. Faut-il parler de « parrainage » ou de « présentation » ? — Conseil constitutionnel, 1 janvier 2022
    « La loi utilise le terme « présentation » ou la formule : « présenter une candidature ». »
  3. Qui peut parrainer un candidat à l'élection présidentielle ? — Conseil constitutionnel, 1 janvier 2022
    « C’est l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 qui énumère les mandats ouvrant droit à parrainage d’une candidature »
  4. Quels sont les contrôles opérés par le Conseil constitutionnel sur les parrainages ? — Conseil constitutionnel, 1 janvier 2022
    « La loi interdit de retirer un parrainage déjà reçu par le Conseil. Seul le premier parrainage sera validé, et le second automatiquement jugé non valable. »
  5. Publication des noms des parrains — Conseil constitutionnel, 1 janvier 2022
    « au fur et à mesure de la réception des présentations, le Conseil constitutionnel rend publics, au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des citoyens »
  6. Que vérifie le Conseil constitutionnel concernant les candidats ? — Conseil constitutionnel, 1 janvier 2022
    « Le candidat ou la candidate doit faire savoir par écrit au Conseil constitutionnel qu’il a bien la volonté de concourir à l'élection présidentielle. »
  7. En résumé (les règles des parrainages) — Conseil constitutionnel, 1 janvier 2022
    « Ils sont expédiés par voie postale à destination du Conseil constitutionnel, dans l'enveloppe prévue à cet effet »
  8. Comment est fixée la période de réception des parrainages ? — Conseil constitutionnel, 1 janvier 2022
    « fixée au vendredi 4 mars 2022 à 18 heures, heure de Paris, soit le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin (lui-même fixé au 10 avril 2022) »
  9. Le calendrier de l'élection présidentielle résumé en 8 dates — Conseil constitutionnel, 1 janvier 2022
    « 7 mars 2022 : Etablissement par le Conseil constitutionnel de la liste des candidats au premier tour »
  10. Élection présidentielle : Laurent Fabius rend publique la liste des candidats — Conseil constitutionnel, 7 mars 2022
    « Nous en avons reçu 13 672, dont 13 427 ont été validés. Au total, 65 noms ont été proposés à la candidature. »

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