Vote blanc : compté à part, toujours exclu des suffrages exprimés

Depuis la loi du 21 février 2014, un vote blanc n’est plus rangé avec les votes nuls. Il a sa propre ligne dans les résultats. Il reste en dehors du total qui sert à désigner les gagnants.

Blanc, nul, abstention

Le code électoral, à son article L. 65, considère comme blanc un bulletin vierge ou une enveloppe vide. Les communes n’ont pas à fournir de bulletin blanc : selon le Conseil constitutionnel, il ne peut s’agir que d’un bulletin fabriqué par l’électeur lui-même. L’enveloppe vide suffit.

Un vote nul correspond notamment à un bulletin déchiré, annoté ou raturé, à une enveloppe qui contient plusieurs bulletins différents, ou à un bulletin au nom d’un candidat non enregistré.

L’abstention, elle, désigne l’absence de vote. L’électeur inscrit n’a rien déposé dans l’urne.

Ce qui est compté, et où

Les votes blancs et nuls entrent dans le nombre des votants. Ils n’entrent pas dans les suffrages exprimés, c’est-à-dire l’ensemble des bulletins déposés dans l’urne, moins les blancs et les nuls. Depuis 2014, les blancs sont décomptés séparément, annexés au procès-verbal, et leur nombre est mentionné dans les résultats.

La règle vaut aussi pour la présidentielle. Le Conseil constitutionnel indique que le vote blanc y est pris en compte « dans les mêmes conditions que pour les autres élections ».

L’effet sur le calcul

L’article 7 de la Constitution prévoit que le président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les blancs ne pèsent donc pas dans ce calcul. En 2017, le ministère de l’Intérieur a résumé l’enjeu : si le vote blanc était intégré aux suffrages exprimés, « il deviendrait possible qu’aucun candidat n’obtienne la majorité absolue au second tour ».

Le même total sert pour d’autres seuils, cités dans cette réponse : 10 % des exprimés pour accéder au second tour des régionales et des municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, 5 % aux européennes pour participer à la répartition des sièges, ou encore le remboursement des frais de campagne.

À la présidentielle de 2022, les blancs ont représenté 1,51 % des votants au premier tour et 6,37 % au second, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur repris par un rapport de l’Assemblée nationale.

Un débat qui revient

Plusieurs propositions de loi ont été déposées pour compter les blancs parmi les suffrages exprimés. En 2023, la commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté l’article d’une proposition de loi qui le prévoyait pour toutes les élections sauf la présidentielle.